Jean-Baptiste Parlos

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De:	Jean-Baptiste PARLOS conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000046719643 (source JORF)

décharge

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Parlos (Jean-Baptiste) premier président de la cour d'appel de Reims ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000042846606 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2021 01/01/2021

De:	Jean-Baptiste PARLOS conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000039384686 (source JORF)

charge

16 Novembre 2019 16/11/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000036578129 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Jean Baptiste PARLOS juge titulaire, président
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000036578129 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Jean-Baptiste PARLOS premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jean-Baptiste Parlos premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière Vice-président suppléant
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

suppleant

JORFTEXT000027689213 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Jean-Baptiste PARLOS premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jean-Baptiste PARLOS vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Jean-Baptiste Parlos magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	PARLOS (Jean-Baptiste) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Jean-Baptiste Parlos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Parlos (Jean-Baptiste) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Parlos (Jean-Baptiste) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Parlos (Jean-Baptiste) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Parlos (Jean-Baptiste) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Jean-Baptiste Parlos substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Remplace:	Mme Montpeyroux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Jean-Baptiste Parlos
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chargés de mission magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat

JORFTEXT000000360601 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1996 09/01/1996

De:	Jean-Baptiste Parlos substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe Tour extérieur

JORFTEXT000000721387 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Jean-Baptiste Parlos

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